Lettre ouverte à la Maire de Paris relative à l’organisation des élections professionnelles à la Ville de Paris avant la tenue du CT central du 23 juin 2022.

Madame la Maire de Paris,

La CGT Ville de Paris vous alerte par lettre ouverte sur les conditions d’organisation du processus électoral en vue des élections professionnelles qui se dérouleront du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Dès 2018, vous avez imposé le vote par correspondance aux agents de la collectivité parisienne pour pouvoir mettre en place le vote électronique aux élections professionnelles de 2022, alors même que le décret de l’Etat sur lequel nous sommes vous permet de revenir à un mode de vote à l’urne comme le réclame la CGT depuis. Certaines collectivités territoriales viennent d’ailleurs de faire ce choix.

Nous vous rappelons que le mode de vote par correspondance choisi pour 2018 a déjà démontré ses limites en termes d’organisation, de prestation de service et de dépouillement. Mais surtout, celui-ci a favorisé une abstention beaucoup plus forte.

Nous avons d’ailleurs pu constater à l’époque le retour de milliers d’enveloppes non distribuées par courrier aux électeurs faute d’adresse postale valide. Une partie de ces enveloppes a été remise en main propre par les Directions aux agents. Cette baisse significative et le non-respect du processus électoral invalident à eux seuls tout intérêt du vote à distance.

Vous-même l’avez d’ailleurs régulièrement exprimé lorsqu’il s’agit d’élections politiques. En effet, vous louez les bienfaits du vote à l’urne dans ce cadre mais vous ne le feriez pas dans celui des élections professionnelles. Pourtant, il s’agit dans les deux cas d’un enjeu démocratique fort !

Votre décision unilatérale d’imposer le vote électronique pour les élections de 2022 fait l’impasse sur
l’expérience de 2018, est à rebours de vos propres convictions affichées et enfin, fait courir un risque majeur sur les prochains scrutins.

Les dangers du vote électronique

➢ Une baisse accrue de la participation :
Tel que présenté aux organisations syndicales lors du Comité de concertation du 16 juin 2022 :

1- Les agents doivent recevoir leur identifiant de connexion par courrier postal.
Il s’agit de la même problématique qu’en 2018, un nombre important d’adresses n’étant pas à jour.

2- Les agents doivent recevoir leur mot de passe de connexion sur une boite mail professionnelle, dont
pour un très grand nombre, créée spécialement pour l’occasion.

Un nombre très important d’agent de catégorie C mais aussi de catégorie B n’utilisent pas leur boite mail
professionnelle paris.fr actuelle, n’en n’ayant pas besoin dans le cadre de leurs fonctions. Bon nombre
d’entre elles sont soit désactivées soit pleines.

En effet, 26000 agents de la collectivité ne bénéficient toujours pas à ce jour d’une boite mail professionnelle à capacité suffisante leur permettant de voter. La DRH a proposé le 16 juin 2022, l’ouverture d’une boite mail temporaire à capacité suffisante qui serait mise en place à partir de l’été 2022, soit entre le mardi 21 juin et le vendredi 23 septembre 2022 !

Pour les 38000 autres agents, un grand nombre d’entre eux dont l’outil de travail n’est pas l’ordinateur, ont une boite mail professionnelle soit désactivée, soit pleine et n’ont bénéficié d’aucune formation à ce jour pour Outlook pourtant disponible dans les formations proposées par la Ville de Paris.

Quelles actions peuvent être menées par la Ville à moins de 6 mois des élections pour former des milliers
d’agents à l’utilisation d’un outil qu’ils ne connaissent pas ?

Dans quelle mesure la Mairie de Paris est-elle capable de garantir un accès égal au vote dans ces conditions ?

➢ Le vote électronique impose des mesures de sécurité contraignantes fragilisant le processus électoral.

Les délégués de liste doivent sceller le déclenchement du vote électronique à l’aide de clés de chiffrement
qui leur ont été confiées. L’absence pour une quelconque raison d’une partie de ces délégués pourraient
remettre en cause le déclenchement du processus. Un test effectué ce 20 juin lors d’un comité de
concertation a révélé cette faille importante.

Le 23 juin 2022, un CT Central sera réuni pour donner un avis sur le futur arrêté fixant les modalités de vote aux élections professionnelle de 2022.

Madame la Maire de Paris, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la CGT vous demande de revenir au vote à l’urne, aujourd’hui seule solution garantissant un égal accès au vote pour tous les agents de la
Collectivité ainsi qu’un processus dont le déroulement est sûr.

Au contraire, maintenir le dispositif prévu reviendrait à priver d’un droit essentiel les agents concernés et
serait une faillite démocratique pour l’exécutif municipal. Dans ce cadre, la Mairie de Paris s’exposerai
également à de forts risques de contestations devant les Tribunaux compétents.