Réforme de la protection sociale complémentaire à la Ville de Paris | Faire le choix de notre santé

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Réforme de la protection sociale complémentaire de la Ville de Paris.

Conformément à l’ordonnance du 17 février 2021 et au décret du 20 avril 2022, la Mairie de Paris va instituer une participation de l’employeur à la complémentaire santé et la prévoyance de ses agents comme c’est déjà le cas pour les salariés du privé. Les textes prévoient trois possibilités : un contrat collectif obligatoire (pour tous les agents), un contrat collectif facultatif (pour les seuls agents qui le souhaitent) ou le choix pour les agents parmi une série de contrats labellisés (respects  certains critères).

La Ville de Paris s’oriente, pour la complémentaire santé, vers un contrat collectif mais n’a pas tranché son caractère obligatoire ou facultatif. Le Comité social territorial (CST) Central qui aura lieu en octobre 2023 devra donner un avis sur les deux solutions.

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